Institut Belge de Biologie Totale des Êtres Vivants

Le code de déontologie de l’Institut belge de biologie totale des êtres vivants (IBBTEV)

jeudi 23 août 2007 par Administrateur

CODE BELGE DE DEONTOLOGIE DE L’INSTITUT BELGE DE BIOLOGIE TOTALE DES ÊTRES VIVANTS

Version 2006

  1. LES PRINCIPES GENERAUX DU CODE DE DEONTOLOGIE

Le présent code de déontologie est destiné à servir de référence aux personnes qui exercent la profession de praticien en biologie totale des êtres vivants quels que soient leur pratique et leur cadre professionnel y compris les activités d’enseignement et de recherche.

L’adhésion des praticiens en biologie totale des êtres vivants aux organisations existantes implique leur engagement à respecter les dispositions du code.

Le code évolue régulièrement, soit parce que de nouvelles lois ou réglementations sont imposées par les autorités belges et/ou européennes, soit parce que de nouvelles démarches apparaissent dans le travail en biologie totale des êtres vivants.

Le texte qui suit est la présentation du code de déontologie approuvée en 2006 ; il faudra régulièrement revoir et éventuellement adapter le texte de ce code.

Dans la pratique, on entend par praticien : tout praticien en biologie totale des êtres vivants examine, guide ou traite dans le cadre de sa profession ; on entend par sujet : toute personne examinée ou observée par le praticien en biologie totale des êtres vivants en vue de l’acquisition de notions générales d’ordre scientifique.

Les praticiens en biologie totale des êtres vivants membres d’associations spécifiques adhèrent également aux codes spécifiques de leurs associations.

  2. LES PRINCIPES DE BASE DU CODE DE DEONTOLOGIE

Pour une pratique professionnelle de grande qualité on peut distinguer cinq niveaux ou aspects :

2.1. Les principes des relations humaines

Ils incluent les droits fondamentaux de l’homme et sont le fondement de l’ordre légal : ce sont le droit d’inviolabilité de la personne humaine, le droit à la vie privée, le droit de libre choix, le droit à des soins de qualité, etc...

2.2. Les principes d’assistance

Ils focalisent son attention sur l’intérêt du sujet en respectant les diversités individuelles et en considérant que les êtres humains sont conditionnés par un grand nombre de facteurs internes et externes qui s’influencent mutuellement (constitution, mode de vie, environnement, etc...)

2.3. Les critères de base pour l’attitude du praticien.

2.4. Les critères de base pour une action thérapeutique.

2.5. Les critères de base dans la pratique de tous les jours.

Les principes auxquels il est fait référence dans les deux premiers aspects ne seront plus détaillés plus loin parce qu’ils sont les conditions préalables à toute assistance professionnelle. Cela s’applique également pour les critères de base définis dans les aspects 3, 4 et 5. Mais des caractéristiques spécifiques à la pratique de la biologie totale des êtres vivants s’entremêlent avec eux. C’est pourquoi, notre attention va se porter sur ces caractéristiques spécifiques.

  3. LE CODE LUI-MEME.

3.1. Au sujet du respect des droits et de la dignité de la personne

3.1.1. Le respect général

3.1.1.1. L’exercice de la profession de praticien en biologie totale des êtres vivants implique en tous les cas d’espèce le respect de l’intégrité de la personne humaine.

3.1.1.2. Ceci implique :

a) un respect de la personne sans discrimination aucune fondée uniquement sur les faits de différences ethniques, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance.

Toute personne a droit à la santé, au bien être au même titre qu’une autre, indépendamment de ces faits (Déclaration universelle des droits de l’homme, art 2).

b) le respect des valeurs morales de la personne qui sont sous-jacentes aux points cités précédemment. Le praticien en biologie totale des êtres vivants respecte donc l’autonomie personnelle de son sujet à vivre selon ses propres convictions.

Le principe du respect de la personne humaine implique le respect de l’autodétermination générale du sujet dans la mesure de ses possibilités.

c) l’interdiction de l’utilisation des valeurs ou des faits susdits à des fins d’oppression ou d’immixtion arbitraire dans la vie privée, ou d’atteinte à l’honneur et à la réputation de la personne, pendant et après l’exercice professionnel du praticien en biologie totale des êtres vivants.

Il implique aussi que la modification de ces valeurs ne peut se faire sans une volonté expresse du sujet ou sans que cela fasse partie des conséquences explicitées du contrat entre le praticien en biologie totale des êtres vivants et son sujet.

Le respect du sujet implique donc l’interdiction de toute manipulation de sa souffrance ou de son problème à des fins non avouées de modification de ses opinions morales (cf. Déclaration universelle des droits de l’homme, art 12).

3.1.1.3. Le respect de la personne humaine et tout ce qu’il implique est applicable avant la mise en route de la relation professionnelle, pendant celle-ci et même après.

Le praticien en biologie totale des êtres vivants précisera à son sujet les conditions générales de la relation professionnelle.

3.1.2. La vie privée et confidentialité

3.1.2.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants est lié par le secret professionnel tel qu’il est mentionné dans le code pénal belge toutes les fois où il est fait appel à ses services.

Le praticien en biologie totale des êtres vivants peut partager l’obligation du secret professionnel avec des tiers lorsque cela est indispensable à la bonne exécution de sa mission ; à cet effet, il s’en tiendra aux règles établies par l’institut et/ou les organismes auxquels appartient le praticien pour les différents domaines de l’activité professionnelle des praticiens en biologie totale des êtres vivants.

3.1.2.2. Quand un praticien en biologie totale des êtres vivants entame une recherche, une investigation, une guidance, un accompagnement, il entre en relation confidentielle avec son sujet et il est lié par le secret professionnel.

En cas de compte rendu à une personne autorisée, il se limite à l’information qui se rapporte directement à la question posée.

3.1.2.3. Après la fin de la relation professionnelle, le praticien en biologie totale des êtres vivants s’abstient d’exploiter ce qu’il connaît du sujet dans un but qui pourrait lui nuire.

3.1.2.4. La fin du contrat professionnel ne lève pas l’obligation du secret même au-delà de la mort du sujet.

3.1.2.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants fait en sorte que les documents issus de son travail soient toujours présentés et conservés de manière à sauvegarder le secret professionnel.

3.1.2.6. Le consentement du sujet ou de son représentant doit être obtenu avant tout enregistrement (manuel, audiovisuel, informatique) des données qui le concernent.

3.1.2.7. Conformément à la loi relative à la protection de la vie privée (8/12/1992), le sujet garde le droit d’accès à l’enregistrement des données qui le concernent et uniquement à celles-ci. Il garde le droit de les faire détruire.

3.1.3. Le consentement informé et la liberté de consentement.

3.1.3.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants donne au sujet une description de sa démarche qui soit compréhensible et conforme à la vérité.

Il a le devoir, à la demande du sujet, de l’informer des résultats des investigations qui le concernent d’une façon qui puisse l’aider, il répond aussi aux questions concernant le devenir des données recueillies.

3.1.3.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants n’engage personne contre sa volonté dans une recherche, une guidance ou un traitement. Le praticien en biologie totale des êtres vivants reconnaît le droit du sujet d’interrompre sa participation à n’importe quel moment.

3.1.3.3. Si la relation professionnelle est imposée par un tiers, le sujet doit être informé de toutes les conséquences possibles de cette relation. Le praticien en biologie totale des êtres vivants précise au tiers et au sujet les différentes modalités et obligations auxquelles il est tenu envers l’un et envers l’autre.

3.1.3.4. Le consentement libre et informé du sujet suppose son autonomie ou sa possibilité d’agir librement ou son auto-détermination.

Dans le cas où le sujet ne pourrait plus agir de la sorte, pour une raison médicale ou psychologique, le praticien en biologie totale des êtres vivants qui a la charge professionnelle du dit sujet se référera d’abord aux desiderata explicités éventuellement par le sujet lui-même avant son état actuel, ensuite aux desiderata d’un tiers responsable du sujet.

3.2. Au sujet des relations praticien-sujet

3.2.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne doit pas trahir la confiance du sujet (par exemple en appliquant des traitements non nécessaires ou en prescrivant des médicaments inutiles ou en suscitant et en augmentant sa peur).

3.2.2. Le traitement ne doit pas violer l’intégrité du sujet :

aucune pression ne sera exercée sur le sujet, le praticien donne seulement un avis ;

toute action est destinée à rendre (et maintenir) le sujet indépendant de son traitement le plus rapidement possible ;

le sujet sera traité d’égal à égal ;

la responsabilité propre du sujet sera respectée ;

le sujet a le droit de consulter un autre praticien ;

le praticien en biologie totale des êtres vivants tiendra compte de la philosophie de vie du sujet.

3.2.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants accordera une attention suffisante aux problèmes du sujet et prend le temps nécessaire pour la consultation.

3.2.4. Le praticien en biologie totale des êtres vivants appliquera uniquement les traitements pour lesquels le sujet a donné son consentement (après avoir été suffisamment informé).

3.2.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants établira avec le sujet une relation basée sur une confiance mutuelle de façon à ce que le sujet puisse faire part à son praticien de toutes ses souffrances, de tous ses problèmes ou d’un désaccord.

3.2.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne divulguera aucune information révélée par un sujet lui ayant fait la confiance d’entreprendre avec lui une relation professionnelle, excepté :

lorsque ceci est requis par la loi ;

en cas d’urgence ou dans une autre situation dangereuse où, de l’avis du praticien, l’information peut être utile pour la prévention d’un accident possible pour le sujet ou pour une autre personne ;

3.2.7. Le praticien en biologie totale des êtres vivants pratiquera sous son propre nom, même en cas où il est associé dans un groupe de praticiens.

3.2.8. Le praticien en biologie totale des êtres vivants gardera une position indépendante vis-à-vis des institutions commerciales ou de personnes exerçant dans le domaine médical et pharmaceutique.

3.2.9. Le praticien en biologie totale des êtres vivants est autorisé de refuser de suivre un sujet plus longtemps si, en toute impartialité, il(elle) ne peut s’attendre à pouvoir commencer (ou continuer) le traitement par exemple si le praticien n’est pas qualifié ou capable d’accomplir certains actes nécessaires (ou qu’il n’est pas capable d’apporter aucune aide supplémentaire) ou si le praticien s’est forgé l’opinion qu’une relation basée sur la confiance mutuelle n’est plus possible ; dans ce cas, il (elle) notifiera au sujet ses raisons et aidera le sujet, si nécessaire, à trouver une autre assistance médicale ou autre.

3.3. Au sujet de la thérapie.

3.3.1. Dans chacune de ses actions, le praticien en biologie totale des êtres vivants est conscient que l’être humain est conditionné par un très grand nombre de facteurs externes et internes qui s’influencent mutuellement (constitution, environnement, mode de vie, etc...)

Il est préférable que le praticien ne supprime aucun symptôme si cela peut être nuisible pour le sujet dans sa totalité.

Une distinction devrait être faite entre les traitements suppressifs ayant une action à court terme et un traitement global qui vise à l’amélioration générale à long terme de l’état du sujet. Si la vitalité du sujet le permet, la priorité doit être donnée à cette deuxième possibilité.

3.3.2. La prévention et les conseils au sujet des relations entre le mode de vie et les plaintes aussi bien que l’explication sur le choix du traitement devraient avoir la priorité dans le processus thérapeutique.

3.3.3. Dans toutes ses actions, le praticien en biologie totale des êtres vivants devrait tenir compte du pouvoir d’auto-guérison de l’être humain comme principe de base ; ce pouvoir devrait être soutenu, réveillé ou activé mais seulement très exceptionnellement contrarié.

3.3.4. Le traitement doit avoir pour but de rendre possible le développement et l’évolution du sujet comme individu libre, surmontant ses problèmes ou sa maladie tout en prévenant toute dépendance.

3.3.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants aura acquis les techniques - par une formation suffisante - pour la pratique de sa profession de façon à pouvoir faire un usage approprié du matériel d’investigation à sa disposition.

3.3.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants sera familiarisé avec les possibilités et les limites aussi bien de la thérapeutique conventionnelle (diagnostic, pronostic et traitements) que de la biologie totale des êtres vivants.

Si il (elle) considère qu’un traitement est indiqué, il (elle) doit être capable de le mettre en œuvre – soit personnellement, soit sous la supervision d’un médecin, et de l’évaluer en accord avec les principes de la biologie totale des êtres vivants. En priorité, le praticien en biologie totale des êtres vivants fera respecter le traitement médical.

3.3.7. Le praticien en biologie totale des êtres vivants gardera ses connaissances, sa formation et son expérience au niveau suffisant requis en suivant des cours de remise à niveau et de formation continue, en gardant des contacts avec ses collègues et en se référant à la littérature professionnelle.

3.3.8. Le praticien en biologie totale des êtres vivants s’abstiendra d’entreprendre des actions pour lesquelles il (elle) n’a pas été formé.

3.3.9. Le praticien en biologie totale des êtres vivants assurera personnellement la pleine responsabilité de toutes ses interventions thérapeutiques (et il ne s’en déchargera pas sur d’autres : fabriquant de médicaments, auteurs, etc...) dans le cas où il déléguerait des activités à d’autres praticiens de santé (non reconnus) la responsabilité finale reste dans le chef du praticien référant.

3.3.10. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne jettera pas le discrédit sur sa profession ; il ne la critiquera pas, ni ne la condamnera ou ne dénigrera pas un confrère ou un membre d’une autre profession de santé, mais il fera preuve de respect pour eux.

3.3.11. Le praticien en biologie totale des êtres vivants fera son possible pour consulter et collaborer avec d’autres prestataires de soins de santé dans l’intérêt du bien-être individuel de ses sujets ; il adressera des sujets à un confrère là où les examens ou les traitements ne sont plus de ses compétences, tout comme à un autre prestataire de soins appropriés dans le cas où le sujet pourrait être mieux aidé ailleurs ; il (elle) se gardera d’actions non désirables dans l’intérêt du sujet ; il (elle) rendra compte, uniquement si le sujet y consent, de ses actions thérapeutiques aux praticiens à qui il adresse le sujet ainsi qu’aux autres praticiens de santé qui prennent part au traitement du sujet.

3.3.12. Le praticien en biologie totale des êtres vivants fera connaître les résultats de ses recherches ou de son expérience clinique d’une manière honnête et exacte sans déformer les faits et il ne gardera pas pour lui des connaissances ou méthodes nouvelles de traitement ; il ne préconisera pas ou ne laissera pas croire au secret d’une méthode exclusive de traitement capable de provoquer des guérisons extraordinaires.

3.3.13. Le praticien en biologie totale des êtres vivants n’acceptera aucun ordre contraire à l’éthique de sa profession.

3.4. Au sujet des compétences

3.4.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants est tenu de connaître le code de déontologie. Il doit tenir compte des règles spécifiées dans ce code dans sa pratique professionnelle.

3.4.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants exerce dans les limites des compétences issues de sa formation et de son expérience.

3.4.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants doit être conscient des limites des procédures et des méthodes qu’il utilise et des conclusions qu’il en tire.

3.4.4. Le praticien en biologie totale des êtres vivants exerce dans le cadre des théories et des méthodes reconnues par la communauté scientifique des praticiens en biologie totale des êtres vivants, en tenant compte des critiques et de l’évolution de ces théories et méthodes. Dans toute activité (relation professionnelle, thérapeutique, étude ou rapport écrit), il fait preuve d’un maximum d’objectivité.

3.4.5. Dans l’exercice de sa profession, le praticien en biologie totale des êtres vivants doit maintenir et développer sa compétence professionnelle.

3.4.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne peut pratiquer quand son jugement, ses capacités, sont altérés, y compris par des problèmes temporaires.

3.4.7. Le praticien en biologie totale des êtres vivants insistera auprès du sujet de suivre le traitement médical, en accord avec les connaissances médicales actuelles et respectera les traitements médicaux.

3.5. Au sujet des responsabilités

3.5.1. La responsabilité au sens commun

Le praticien en biologie totale des êtres vivants doit être responsable de son travail et de la qualité de son travail, il assume une obligation de moyens et non de résultat.

3.5.2. L’exigence de qualité

3.5.2.1. Dans l’exercice de sa profession, le praticien en biologie totale des êtres vivants doit garder un niveau de qualification élevé.

3.5.2.2. Dans son travail, il tient compte des plus récents développements de la biologie totale des êtres vivants, de la médecine et de toute branche auquel fera appel le praticien.

3.5.2.3. Il ne procède pas à des enquêtes pour lesquelles il n’est pas qualifié.

3.5.2.4. Il vise à évaluer ses activités par des méthodes appropriées.

3.5.2.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants se doit d’attirer l’attention de ses collaborateurs non-praticiens en biologie totale des êtres vivants sur les règles déontologiques à respecter dans le travail qu’il leur demande.

3.5.3. Eviter le dommage

3.5.3.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne fera pas un usage abusif de la connaissance psychologique.

3.5.3.2. Il s’abstient de méthodes qui peuvent causer un dommage aux personnes concernées, qui les atteignent dans leur dignité ou qui indaguent dans leur vie privée plus loin que ne l’exige le but recherché.

3.5.3.3. Il prendra les mesures nécessaires qui lui permettent de reconnaître à temps les conséquences éventuellement dommageables et prévisibles de son travail.

3.5.3.4. Il veillera à être assuré professionnellement pour faire face à des dommages éventuels.

3.5.4. La continuité de soin

3.5.4.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants est responsable d’assurer la continuité des services professionnels rendus au sujet, y compris sa collaboration avec d’autres professions.

3.5.4.2. Il prend les mesures nécessaires lorsqu’il doit suspendre ou terminer son engagement.

3.5.5. L’extension de la responsabilité

3.5.5.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants doit s’assurer qu’aucun usage abusif de ses données ne sera réalisé.

3.5.5.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne doit pas accepter d’intervention professionnelle si un employeur, non-praticien en biologie totale des êtres vivants, l’oblige à faire état des données personnelles obtenues par cette intervention.

3.5.6. La résolution de problèmes éthiques

3.5.1. Lorsque la dimension éthique d’un problème lui apparaît, le praticien en biologie totale des êtres vivants doit en tenir compte et chercher à y apporter une solution appropriée.

3.5.2. Si nécessaire, il n’hésite pas à consulter des collègues et/ou l’unio professionnelle de sa compétence ou l’institut belge de biologie totale des êtres vivants. Ceux-ci et celle-là ont le devoir de l’aider.

3.5.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants donne à ses collègues toute l’aide possible de manière à ce qu’ils puissent se comporter conformément au code.

3.6. Au sujet de l’intégrité

3.6.1. La reconnaissance des limites professionnelles

Le praticien en biologie totale des êtres vivants tient compte des limites de sa compétence. Il a l’obligation de se remettre en question et de reconnaître ses limites professionnelles. Il doit, si nécessaire, consulter lui-même un spécialiste ou demander conseil et soutien auprès d’un autre professionnel.

Il est, en outre, tenu d’appliquer uniquement les méthodes et les formes d’intervention pour lesquelles il est suffisamment formé. Si la situation l’exige, il se doit d’adresser à un confrère un sujet pour lequel ses compétences ne sont pas suffisantes.

3.6.2. L’honnêteté et la rigueur

3.6.2.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants peut annoncer ses services à condition qu’ils soient objectivement présentés. Il a le devoir d’être exact lorsqu’il fait état de ses titres et qualifications, de sa formation, de son expérience, de ses compétences et de ses appartenances professionnelles.

3.6.2.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants veillera à ce que les possibilités et les limites de l’application de celle-ci soient présentées de manière exacte et rigoureuse dans ses publications et ses déclarations.

3.6.2.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants a le devoir de présenter toute information nécessaire de façon précise et est responsable de la communication compréhensible de celle-ci.

3.6.2.4. Le praticien en biologie totale des êtres vivants doit avoir un souci d’exactitude et doit reconnaître les limites des conclusions et des opinions exprimées dans ses rapports et ses déclarations professionnelles.

3.6.2.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants a un devoir d’honnêteté quant aux implications financières liées à ses activités professionnelles.

3.6.2.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants a l’obligation de refuser tout offre financière ou autre qui serait contraire au juste émolument d’une intervention en consultation. Toute captation d’héritage et de donation est interdite.

3.6.2.7. Les praticiens en biologie totale des êtres vivants qui participent à la rédaction d’avis dans les médias ne peuvent le faire que dans une forme à caractère général et en leur nom propre.

3.6.3. La droiture et l’ouverture

3.6.3.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants a l’obligation absolue de fournir, au sujet, toute information nécessaire et d’éviter toute tromperie dans ses activités de recherche et dans sa pratique professionnelle.

3.6.3.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants se doit d’être explicite à propos des buts poursuivis et des interventions qu’il pourrait effectuer.

3.6.3.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne peut publier sous son nom que les études qu’il a personnellement menées ou auxquelles il a pris une part active importante.

3.6.4. Les conflits d’intérêt et l’exploitation

3.6.4.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants ne peut avoir d’autres relations que professionnelles avec ses sujets, dans le cadre de la consultation.

3.6.4.2. Les rapprochements sexuels entre le praticien en biologie totale des êtres vivants et ses sujets sont strictement proscrits.

3.6.4.3. Un praticien en biologie totale des êtres vivants ne peut pas solliciter directement des sujets non demandeurs pour une thérapie ou un diagnostic individuel.

3.6.5. Les relations avec les collègues, collaborateurs, employeurs et autres disciplines

3.6.5.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants soutient ses confrères dans l’application du présent code.

3.6.5.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants respecte les conceptions et les pratiques de ses confrères pour autant qu’elles soient en accord avec le code. Ceci n’exclut pas la critique fondée.

3.6.5.3. Lorsqu’un praticien en biologie totale des êtres vivants estime qu’un confrère ne se comporte pas conformément au code, il peut le lui signaler et, en cas de divergence d’opinion, en référer à la Commission d’éthique qui consultera une commission d’experts ad hoc si nécessaire.

3.6.5.4. Dans la collaboration avec d’autres professions, le praticien en biologie totale des êtres vivants veillera à faire respecter son indépendance professionnelle et à respecter celle des autres.

3.6.5.5. Lorsque ce qui est demandé au praticien en biologie totale des êtres vivants, dans le cadre de sa profession, entre en conflit avec le présent code, il a le devoir d’agir selon les principes du code et, au besoin, d’en référer à la Commission d’éthique.

3.7. Au sujet du secret professionnel

La déontologie et la loi obligent les praticiens en biologie totale des êtres vivants à la discrétion et au secret en ce qui concerne les éléments découverts par l’exercice de leur profession. Dans cette annexe, seule l’obligation légale du respect du secret professionnel sera examinée dans ses principes généraux.

3.7.1. Le fondement de l’obligation

L’article 458 du code pénal dispose : « Les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, d’un secret qu’on leur confie, qui, hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la Loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 100 à 500 francs. »

3.7.2. La motivation de l’obligation

Trois motivations ont été retenues au cours de l’évolution du droit pénal et restent d’actualité.

Au début, le respect du secret professionnel était vu comme une protection de l’individu contre l’indiscrétion, un souci de respect de la personne.

Ensuite, il est vu comme une garantie d’une vie harmonieuse en société. La société estime qu’il est important que chaque individu puisse bénéficier de l’aide de certaines professions pour l’exercice desquelles la confiance absolue est nécessaire. D’où la nécessité de respecter le secret des confidences et des faits intimes. Ces professionnels seront appelés « confidents nécessaires ».

Enfin, on a en vue de permettre à ceux qui ont connaissance de secrets, de les recevoir en toute sécurité ; sans celle-ci, de tels professionnels ne seraient plus à même de remplir l’objet de leur mission.

Les deux premières motivations insistent sur l’obligation du secret (obligation de se taire) ; la troisième sur le droit au secret (droit de se taire).

3.7.3. Les définitions

« Toutes autres personnes dépositaires par état ou par profession d’un secret ... » : il est généralement admis que les praticiens en biologie totale des êtres vivants en font partie.

« Un secret qu’on leur confie ... » : strictement, on pourrait penser qu’il ne s’agit que des confidences : ce qui est confié, notamment dans l’entretien. En fait, il n’en est rien et il s’agit de tout ce qui est appris, surpris, constaté, déduit, interprété par l’exercice de la profession.

Qu’est-ce qu’un secret ? Tout élément qui tient à l’intimité de la personne et qui est connu du confident du fait de sa profession. D’après le « Répertoire pratique de Droit Belge », « il s’agit de fait ignorés, de nature à porter atteinte à l’honneur, la considération, la réputation ou dont la non-révélation a été demandée : ce sont les faits qu’on a intérêt à tenir cachés. »

« Les auront révélés ... » : pour que la révélation tombe sous le coup de la loi, il faut et il suffit qu’elle soit effective et volontaire. Il n’y a pas de délit si la révélation résulte d’une imprudence, d’un oubli ou d’une légèreté. Il faut noter que l’absence de sanction pénale n’évite pas que la personne qui aurait subi un dommage de par la révélation du secret ne puisse demander des dommages et intérêts en réparation d’une faute (art 1382 du Code Civil).

« Seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de 100 à 500 francs » : amende à multiplier par 200 en 1997.

3.7.4. Le caractère absolu du secret professionnel et exceptions

Traditionnellement, le secret professionnel est réputé absolu c’est à dire qu’il oblige toutes les personnes visées à l’article 458 du Code Pénal envers quiconque et sur tout ce qui est appris par l’exercice de la profession. Il est réputé d’ordre public, c’est à dire qu’il n’appartiendrait (et donc ne pourrait être à la disposition de ) personne : ni au confident, ni à l’auteur de la confidence, ni à l’autorité publique.

La rigueur de ces principes est cependant nuancée par la pratique du monde judiciaire et par l’article 458 lui-même qui instaure des possibilités d’exceptions :

- « Ne sera pas punissable celui qui révèle un secret professionnel lorsqu’il est appelé à témoigner en justice. »Dans ce cas, le confident n’est pas tenu de révéler le secret mais si en conscience, il décide de la faire, il ne sera pas punissable pénalement.

Pratiquement, le confident appelé à témoigner en justice (c’est à dire avec prestation de serment devant un juge et non dans un simple interrogatoire, policier par exemple) doit prêter serment puis faire observer que les renseignements qui lui sont demandés sont couverts par l’obligation du secret professionnel et qu’il refuse de les divulguer.

Le juge appréciera le bien fondé du refus et parfois cela donnera lieu à litige et éventuellement à condamnation pour refus de témoignage. Traditionnellement, il était conseillé de refuser le témoignage couvert par le secret professionnel, en toute circonstance et même sur la demande de l’intéressé. Ceci, pour que le refus ne soit pas interprété systématiquement comme un « aveu » et le témoignage comme un argument de défense. Actuellement cependant, on tend à admettre que celui qui se confie est et reste « maître du secret ». En conséquence, le secret ne lui est pas opposable (par exemple, il n’est pas un argument pour lui refuser la connaissance de son dossier) et il peut y renoncer dans les limites qu’il précise. Les Cours et Tribunaux décident plus fréquemment que le maître du secret peut délier le professionnel et obligent celui-ci à fournir des données couvertes par le secret dans le cas où la révélation va dans le sens « du plus grand bien du maître du secret » notamment quand celui-ci est victime et doit faire valoir ses droits.

- « Ne sera punissable celui qui révèle un secret professionnel lorsque la loi l’y oblige. » Quelque cas peuvent se présenter dont un seul intéresse vraiment les praticiens en biologie totale des êtres vivants.

Signalons tout d’abord les articles 29 et 30 du Code d’Instruction Criminelle : « Toute autorité constituée, tout fonctionnaire ou officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquerra connaissance d’un crime ou d’un délit, sera tenu d’en donner avis sur le champ au Procureur auprès du Tribunal dans le ressort duquel ce crime ou ce délit aura été commis ou dans lequel le prévenu pourrait être trouvé, et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. (art 29) » « Toute personne qui aura été témoin d’un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d’un individu sera partiellement tenue d’en donner avis au Procureur du Roi, soit du lieu du crime ou délit , soit du lieu où l’inculpé pourra être trouvé. (art 30) »

Cet appel à la délation comme vertu civique n’a heureusement jamais été assorti de sanctions. De ce fait, il se rapproche d’un vœu pieux. On peut craindre cependant que les mouvements d’opinion actuels ne remettent la délation au goût du jour et ne réactivent ces articles.

Plus important pour les praticiens en biologie totale des êtres vivants est l’article 422bis du Code Pénal : « Sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an (maximum porté à deux ans si la personne en péril est un mineur d’âge) et d’une amende de 50 à 500 francs (à multiplier par 200) ou d’une de ces peines seulement, celui qui s’abstient de venir en aide à une personne exposée à un péril grave, soit qu’il ait constaté par lui-même la situation de cette personne, soit que cette situation lui soit décrite par ceux qui sollicitent son intervention. »

Cet article impose de « venir en aide ou procurer une aide » et donc pas nécessairement d’enfreindre le Secret Professionnel (par exemple en avertissant la justice ou la police). Cette aide , cependant, devra parfois passer par l’emploi de la force (notamment pour faire cesser la cause d’un péril grave) ou par la violation de certains droits (par exemple : entrer de force dans une habitation, priver quelqu’un de liberté, priver quelqu’un de l’autorité parentale etc...).

Dans ce cas, le confident sera tenu de dévoiler ce qu’il sait aux autorités et il ne sera pas punissable.

Une difficulté apparaît actuellement car certains (notamment certains magistrats) ont tendance à penser que la seule manière d’apporter de l’aide dans le cas où une personne est exposée à un péril grave est de dénoncer ce péril à l’autorité judiciaire et ils font donc prévaloir l’article 422bis sur l’article 458 du Code Pénal. Cette tendance est nourrie par les réactions aux différentes affaires de maltraitance d’enfants et de pédophilie apparues ces dernières années.

Il est de plus en plus fréquemment admis que le confident qui décide de dénoncer à l’autorité judiciaire se trouve dans un cas de « justification par l’état de nécessité » c’est à dire que coincé entre deux obligations légales (se taire / parler), il n’est pas condamnable d’avoir choisi le devoir qui lui paraissait le plus impérieux.

La force de l’obligation du respect du secret professionnel s’en trouve fort amoindrie dans ce cas.

- Droit de l’enfant mineur et de la personne incapable de discernement.

Ces personnes jouissent du droit au respect de leur vie privée et donc au respect du secret de cette vie. Tel est le principe. D’autre part, les parents ont un devoir d’éducation pour leurs enfants mineurs, et les personnes chargées de la tutelle un devoir de représentation. Ces devoirs impliquent un droit à l’information utile pour remplir ces missions et rien au delà. La limite du respect du Secret Professionnel vis-à-vis des parents et des représentants légaux sera la capacité de discernement chez les personnes concernées c’est-à-dire leur aptitude à gérer leur propre vie, leur capacité à prendre des décisions les concernant.

Aucune performance, aucun âge, aucun critère n’est fixé par le législateur pour définir cette capacité. « Ce sont la conscience, la formation professionnelle et la clairvoyance des confidents obligés qui permettront à ceux-ci de déterminer dans quelle mesure ils peuvent divulguer des faits couverts par le Secret Professionnel. » (voir N. Lahaye in ’Revue de Droit Pénal et de Criminologie’, 1950 p.595)

3.7.5. Les considérations pratiques.

Contrairement à une opinion répandue, le Juge d’instruction (ou la personne porteuse d’un mandat de perquisition délivré par ce Juge) peut saisir les dossiers et notes personnelles d’un praticien en biologie totale des êtres vivants, en vertu des pouvoirs qu’il tire du Code d’Instruction Criminelle. La présence d’une autorité professionnelle (comme un représentant du Conseil de l’Ordre pour les médecins, les avocats) ne serait possible que s’il existait un ordre des praticiens en biologie totale des êtres vivants. Il serait cependant adéquat d’indiquer, au moment de la saisie, quels seraient les documents couverts par le Secret Professionnel.

Le secret total, la confidentialité à cent pour cent des dossiers est quasi impossible à atteindre. C’est pourquoi, certains faits particulièrement sensibles s’accommodent mal d’une transcription et d’un archivage dans un dossier de praticien en biologie totale des êtres vivants. Le caractère exceptionnel de ces faits en assurera sans doute la mémoire tout aussi bien qu’un écrit. Compte tenu de ce qui a été mentionné à propos de l’article 422bis du Code Pénal, il y aurait intérêt à ce que les praticiens en biologie totale des êtres vivants remplissent leurs fonctions professionnelles de la manière la plus spécifique et la plus indépendante possible c’est-à-dire en évitant au maximum de faire appel au monde judiciaire ou policier pour trouver des solutions à des problèmes relevant de leur compétence et de leur habileté professionnelles.

Prendre en considération « le plus grand bien du maître du secret » nous place sur le terrain des valeurs et des convictions individuelles.

On peut penser qu’il est bien contestable d’estimer que le professionnel (le praticien en biologie totale des êtres vivants) ou le magistrat soit le meilleur évaluateur du plus grand bien d’une autre personne. Le risque est grand qu’ils n’imposent par ce biais leurs systèmes de valeurs personnels.

Nous ne sommes plus , dans ce cas, dans le domaine du Droit mais dans celui de la Morale. Dans ce domaine de la Morale, il est généralement admis une priorité de la conscience sur l’obéissance : c’est le fondement de la valeur morale de l’attitude qui consiste à désobéir à une obligation jugée contraire aux convictions. C’est ce qu’on appelle souvent la « clause de conscience » qui n’est pas du tout une notion juridique.

3.8. Au sujet des dossiers

Avant tout, il convient de faire une distinction entre ’notes’ et ’dossiers’. Les notes prises par le praticien en biologie totale des êtres vivants constituent un outil de travail, une matière brute en vue de la constitution d’un dossier qui est lui plus élaboré. Par définition les notes sont personnelles et tout à fait confidentielles, consultées par le seul praticien en biologie totale des êtres vivants.

Dans le texte qui suit, il n’est question que des dossiers.

3.8.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants tient, en principe, un dossier pour chaque sujet.

3.8.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants qui a établi et complété à lui seul le dossier est responsable de son utilisation. Il décide de la transmission de tout ou partie de ses éléments, en tenant compte du respect du secret professionnel.

3.8.3. Si les dossiers sont l’œuvre d’une équipe et s’ils sont centralisés dans une institution, seuls les membres de l’équipe concernés par le sujet peuvent y avoir accès.

3.8.4. Le praticien en biologie totale des êtres vivants peut, à la demande d’un autre praticien en biologie totale des êtres vivants et avec l’accord du sujet, communiquer toutes les informations utiles et nécessaires à la poursuite de l’action entreprise.

3.8.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants a le devoir, à la demande du sujet, de l’informer des résultats des investigations qui le concernent, d’une façon qui puisse l’aider (Code 2.2).

3.8.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants peut se servir des dossiers pour ses travaux scientifiques à condition de ne faire paraître dans ses publications aucun nom ni aucun élément qui puisse permettre d’identifier les sujets.

3.8.7. Lorsqu’un praticien en biologie totale des êtres vivants est seul responsable des dossiers, il prévoit, qu’en cas de décès ou d’incapacité, ses dossiers seront remis à un collègue prévenu et tenu par les mêmes obligations professionnelles.

3.9. Au sujet de la pratique de tous les jours

3.9.1. Le praticien en biologie totale des êtres vivants maintiendra ses honoraires à un niveau correct.

3.9.2. Le praticien en biologie totale des êtres vivants sera disponible à des jours et à des heures clairement indiqués.

3.9.3. Le praticien en biologie totale des êtres vivants veillera à la continuité des soins pour ses sujets ; le praticien ne traitera le sujet que si le cas relève de sa compétence.

3.9.4. Le praticien en biologie totale des êtres vivants informera correctement le sujet au moment ou avant la première consultation, si possible par écrit (au moyen de brochures ou de notes publiques dans la salle d’attente) au sujet :

- de l’association professionnelle dont il (elle) est membre ;
- de ses qualifications et de ce que cela représente ;
- de ses honoraires, de la durée et du décours du traitement ;
- de l’évolution du traitement d’une manière correcte ;
- des possibilités de procédures de plainte.

3.9.5. Le praticien en biologie totale des êtres vivants utilisera une méthode d’évaluation précise ou établira un plan du traitement - en accord avec le sujet - dans lequel un premier objectif est défini et dans lequel est décidé du moment où une première évaluation des résultats du traitement sera faite (cette première évaluation ne doit pas avoir lieu après plus de trois mois de traitement).

3.9.6. Le praticien en biologie totale des êtres vivants conservera fidèlement et minutieusement le dossier du sujet et rassemblera seulement les données qui sont nécessaires à son traitement ; les dossiers sont conservés dans un endroit sûr et confidentiel à tous moments et accessibles uniquement au praticien, à ses assistants et ses employés, à moins que le sujet n’ait donné son consentement pour qu’il en soit autrement ; suivant la requête du sujet de fournir un relevé de son(ses) traitements ou d’expédier son dossier à un autre collègue, le praticien doit communiquer sur le champs toutes les données et les informations essentielles contenues dans le dossier.

3.9.7. Le praticien en biologie totale des êtres vivants disposera de locaux, de l’équipement et des instruments en bon état, hygiéniques et respectera la vie privée de ses sujets.

3.9.8. Le praticien en biologie totale des êtres vivants n’est pas autorisé à vendre lui-même ou par l’intermédiaire d’un pharmacien recommandé, les préparations prescrites ou conseillées à moins que cela ne soit autorisé par les autorités sanitaires ; il n’est pas autorisé non plus à recevoir des commissions pour des préparations prescrites ou conseillées ; si le praticien est un médecin, une pharmacie de médicaments pour administration immédiate est autorisée.

3.9.9. Le praticien en biologie totale des êtres vivants annoncera d’une manière adéquate et professionnelle au public de l’emplacement de son installation et de sa pratique spécialisée de la biologie totale des êtres vivants.

3.9.10. Le praticien en biologie totale des êtres vivants autorisera l’inspection de ses locaux par les autorités reconnues et aussi, si nécessaire, des dossiers de ses sujets (soumis au consentement écrit de la part du sujet).


titre documents joints

Code de déontologie du praticien en BTEV de l’IBBTEV

28 août 2007
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